Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l'application et aux services PIASSE (« PIASSE », « nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

1. Acceptation des conditions

En accédant à PIASSE, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une ou l'autre de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Propriété intellectuelle

Le service et l'ensemble de son contenu — code source, algorithmes, schémas de base de données, architecture technique, interfaces, marques et logos — demeurent la propriété exclusive de PIASSE et de ses concédants. Vos données financières personnelles sont quant à elles protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 du Québec. Tout accès non autorisé, toute copie ou extraction automatisée (scraping) sont strictement interdits.

3. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser PIASSE d'une manière illégale ou contraire à la réglementation applicable ;
• violer les droits de propriété intellectuelle ou les droits de tiers ;
• harceler, injurier ou discriminer un autre utilisateur ou un membre de notre équipe ;
• soumettre de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
• téléverser du code malveillant, virus ou script nuisible ;
• extraire, copier ou indexer nos données par des moyens automatisés ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes ou infrastructures ;
• utiliser des outils d'IA ou des robots pour interagir avec le service de manière frauduleuse.

4. Mesures de sécurité et anti-abus

Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger le service : limitation de débit, surveillance des adresses IP, authentification forte (TOTP), chiffrement en transit et au repos, audits de sécurité et détection d'activité suspecte. Toute tentative de contournement de ces mesures peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

5. Comptes utilisateurs

Les informations de votre compte doivent être exactes et maintenues à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de soupçon d'accès non autorisé, vous devez nous avertir sans délai à [email protected].

6. Vie privée et protection des données

PIASSE respecte la LPRPDE et la Loi 25 du Québec. Le détail des informations que nous collectons, leurs finalités et les tiers avec lesquels nous les partageons est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les échanges avec le coach IA sont transmis à Anthropic (Claude Haiku) uniquement pour la durée de la requête et ne sont pas conservés par le fournisseur après la génération de la réponse.

7. Abonnement et conditions de paiement

PIASSE Pro : 4,99 $ CAD par mois ou 47,99 $ CAD par année, avec renouvellement automatique à la fin de chaque période de facturation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail client Stripe accessible dans Paramètres → Abonnement. L'accès aux fonctionnalités Pro se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement n'est accordé, sauf si la loi l'exige.

Les paiements sont traités par Stripe Inc. PIASSE ne reçoit ni ne stocke jamais le numéro de carte complet. Les taxes applicables (TPS, TVH, TVQ) sont incluses pour les clients canadiens. Toute modification de prix fera l'objet d'un préavis d'au moins 30 jours.

8. Connexion bancaire (Plaid / Flinks)

La connexion bancaire est une fonctionnalité optionnelle réservée aux abonnés Pro. Vos identifiants bancaires sont saisis directement chez notre partenaire (Plaid ou Flinks) et ne transitent jamais par les serveurs de PIASSE. Nous recevons uniquement les données de transaction (date, montant, marchand, catégorie). Vous pouvez déconnecter une institution à tout moment depuis Paramètres → Connexions bancaires. PIASSE ne peut être tenu responsable des données incorrectes ou retardées fournies par Plaid, Flinks ou les institutions financières.

9. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le Coach PIASSE et le Conseil quotidien sont des systèmes automatisés basés sur le modèle Claude Haiku d'Anthropic. Aucune relation fiduciaire ni professionnelle ne s'établit par leur utilisation. PIASSE transmet à Anthropic uniquement le contexte financier anonymisé nécessaire à la réponse ; jamais votre nom, votre courriel ni vos identifiants bancaires. Le traitement peut avoir lieu sur des serveurs situés hors du Canada (États-Unis).

Toutes les réponses de l'IA sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Vous êtes responsable de vérifier ces informations avant de prendre toute décision.

10. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation ne peut excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 $ CAD.

PIASSE ne peut être tenu responsable : de la perte de données, des décisions financières prises sur la base du service, des erreurs des partenaires tiers, des questions fiscales, des erreurs du coach IA ou des interruptions de service.

11. Contenu utilisateur et propriété des données

Vous demeurez propriétaire de vos données financières. Vous accordez à PIASSE une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance, uniquement aux fins de traitement, stockage, affichage et amélioration du service qui vous est fourni. Nous ne vendons jamais vos données financières et ne les partageons à aucun tiers à des fins publicitaires ou de marketing.

12. Licence d'utilisation de la plateforme

La plateforme PIASSE (incluant logiciels, interfaces, marques) demeure notre propriété exclusive. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le service à titre personnel. Sont strictement interdits : la copie, la modification, la rétro-ingénierie, la création d'œuvres dérivées, la suppression des mentions de propriété, l'usage non autorisé des marques et le scraping.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service, immédiatement et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou de tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la réputation ou au fonctionnement de PIASSE. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment depuis Paramètres → Zone de danger.

14. Avertissement — informations financières

PIASSE est un outil de budgétisation, pas un cabinet de services financiers. Nous ne sommes ni courtier, ni conseiller financier, ni fiscaliste, ni comptable agréé. Les calculateurs (impôt, hypothèque, comptes enregistrés, dettes) produisent des estimations basées sur les informations que vous fournissez et sur des hypothèses simplifiées. Les résultats réels peuvent différer sensiblement. Pour toute décision financière importante, consultez un professionnel qualifié.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir PIASSE à l'abri de toute réclamation, perte ou dépense (y compris honoraires juridiques raisonnables) découlant d'une mauvaise utilisation du service, d'une violation des présentes Conditions, d'une violation de droits de tiers, de vos décisions financières, d'erreurs dans les données que vous saisissez ou du contenu que vous téléversez.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée à la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou retirée sans affecter la validité des autres dispositions.

17. Force majeure

PIASSE ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, cyberattaques, pannes d'infrastructure, interruptions de services tiers, conflits armés, décisions gouvernementales. Si un cas de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier les présentes Conditions.

18. Avertissement général

L'information diffusée par le service est fournie « telle quelle », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité. Dans la mesure permise par la loi, toutes les représentations et garanties implicites sont exclues.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois canadiennes qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

20. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

PIASSE Inc.
Québec, Canada
Courriel : [email protected]

Voir aussi : Politique de confidentialité · Politique relative aux témoins